1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

POWONFIT – Pauline Monteiro
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : PowonFit
SIREN : 932 544 810
SIRET : 932 544 810 00017
Adresse professionnelle : 3 rue des Combes 25400 Arbouans
E-mail : powonfit@gmail.com
Téléphone : 06 63 92 69 07
Site internet : https://powonfit.fr/

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PowonFit et toute personne physique consommateur souhaitant bénéficier des prestations proposées par PowonFit.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de PowonFit et de ses clients dans le cadre de la commercialisation de prestations sportives, de bien-être et, le cas échéant, de contenus ou programmes numériques.

PowonFit propose notamment, selon les périodes et le planning en vigueur des cours collectifs de Pilates, Yoga, Stretching, Renforcement musculaire, Cardio, étirements & mobilité, Renfo doux, Gym Tonique et Gym Santé. Egalement des ateliers et événements ponctuels et des séances ou programmes proposés en ligne.

Les prestations peuvent être proposées dans différents lieux partenaires ou mis à disposition de PowonFit.

Le changement de lieu d’une prestation ne constitue pas une modification des présentes CGV.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute inscription, commande ou réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque l’inscription est effectuée en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.

Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables à son contrat sur un support durable.

4. PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL

4.1 Lieux de pratique

Les cours peuvent être dispensés dans différents lieux, notamment dans les communes et salles indiquées sur le planning PowonFit.

Les lieux, horaires, activités et modalités pratiques sont ceux indiqués au moment de l’inscription et/ou sur le planning en vigueur.

PowonFit peut être amenée à modifier exceptionnellement le lieu d’une séance pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’indisponibilité de la salle, de contraintes de sécurité, de travaux, d’événement organisé dans le lieu ou de tout autre motif légitime.

Dans la mesure du possible, le client est informé de toute modification dans un délai raisonnable.

4.2 Organisation des cours

Les cours sont collectifs et leur capacité est limitée afin de garantir des conditions de pratique adaptées.

Le nombre maximal de participants dépend notamment du lieu, de la nature de l’activité et des conditions de sécurité applicables.

L’inscription à un cours ne donne pas automatiquement accès aux autres cours proposés par PowonFit.

Lorsqu’un abonnement est associé à un créneau ou à une activité déterminée, le client s’engage à respecter le créneau choisi.

5. INSCRIPTION

L’inscription peut être effectuée selon les modalités proposées par PowonFit : formulaire d’inscription papier à la demande ou inscription en ligne.

L’inscription devient définitive après validation de l’inscription par PowonFit et, après réception du paiement ou du premier règlement.

PowonFit se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsqu’un cours est complet.

6. PÉRIODE DES ABONNEMENTS

Les abonnements annuels sont valables pour la période indiquée lors de l’inscription.

Pour la saison 2026-2027, la période de référence est :

du 7 septembre 2026 au 2 juillet 2027 : Pour les cours d’Arbouans, sous réserve des éventuelles modifications communiquées aux participants.

du 14 septembre 2026 au 2 juillet 2027 : Pour les cours de Vyans-le-Val et l’ ASCAP, sous réserve des éventuelles modifications communiquées aux participants.

Les cours sont dispensés hors vacances scolaires et jours fériés.

Un abonnement ne peut pas être automatiquement prolongé du fait d’une absence personnelle du participant.

7. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet de PowonFit, dans les conditions d’inscription propres à chaque lieu ou prestation, ainsi qu’au moment de l’inscription.

Les prix sont exprimés en euros.

À la date de publication des présentes CGV, PowonFit bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable, conformément à la réglementation en vigueur.

La mention suivante figure, le cas échéant, sur les factures :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».

Les tarifs applicables peuvent notamment concerner : un abonnement annuel, une séance à l’unité, un carnet de séances, un tarif spécifique pour un atelier ou événement, une offre ponctuelle, un programme ou abonnement en ligne.

Les tarifs et conditions spécifiques à chaque lieu, activité ou formule sont précisés dans les conditions d’inscription correspondantes.

PowonFit se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles inscriptions ou les nouvelles prestations.

Toutefois, le tarif accepté par le client au moment de son inscription reste applicable à la prestation souscrite, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de l’inscription, notamment : virement bancaire et espèces.

Les paiements doivent être effectués selon les échéances communiquées lors de l’inscription.

Lorsque le paiement est effectué en plusieurs échéances, l’engagement contractuel porte sur l’intégralité de la prestation souscrite, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières de résiliation ou de rétractation.

9. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement peut entraîner une relance du client.

En cas d’impayé persistant, PowonFit peut, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, suspendre l’accès aux prestations jusqu’à régularisation de la situation, sous réserve des droits dont dispose légalement le consommateur.

Toute somme due reste exigible conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

10. ABSENCE DU PARTICIPANT

L’absence du participant à une séance réservée ou incluse dans son abonnement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Lorsque PowonFit propose une possibilité de rattrapage, celle-ci est soumise aux disponibilités des autres créneaux et aux conditions communiquées aux participants.

Une absence résultant d’un choix personnel du participant ne constitue pas une annulation de la prestation par PowonFit.

Les modalités particulières applicables aux carnets de séances ou réservations ponctuelles peuvent être précisées lors de l’achat.

11. ANNULATION D’UNE SÉANCE PAR LE CLIENT

Lorsqu’une séance à réservation préalable est concernée, le client est invité à prévenir PowonFit de son absence dans les meilleurs délais.

Pour les prestations pour lesquelles une règle d’annulation de 24 heures est prévue, toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la séance peut être considérée comme une absence et ne pas ouvrir droit à un remboursement ou à un report, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Cette règle ne prive pas le consommateur des droits qu’il tient de la loi.

12. ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE SÉANCE PAR POWONFIT

PowonFit peut être amenée à annuler ou déplacer exceptionnellement une séance notamment en cas : d’indisponibilité du lieu, de problème de sécurité , d’empêchement du professionnel, de force majeure, de maladie/blessure ou de toute autre cause légitime.

Lorsque cela est possible, PowonFit informe les participants dans les meilleurs délais et propose, selon la situation : un report, une séance de remplacement, un avoir ou un remboursement lorsque celui-ci est dû.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure les droits impératifs du consommateur.

13. ESSAIS ET OFFRES DE DÉCOUVERTE

Lorsque PowonFit propose une séance d’essai gratuite ou à tarif préférentiel, les conditions de cette offre sont précisées au moment de l’inscription.

Sauf indication contraire, une même personne ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une offre de découverte.

PowonFit peut limiter les places disponibles pour les séances d’essai.

14. CHANGEMENT DE CRÉNEAU

Lorsqu’un changement de créneau est autorisé, celui-ci dépend des places disponibles dans le cours souhaité.

Des frais administratifs peuvent être appliqués lorsqu’ils ont été clairement annoncés avant la souscription au changement.

15. CARNETS DE SÉANCES

Lorsqu’un carnet de séances est commercialisé, le nombre de séances, le prix et, le cas échéant, la période de validité sont précisés lors de l’achat.

Sauf disposition particulière annoncée au moment de l’achat, un carnet est personnel et ne peut être transféré à un tiers.

Les séances non utilisées à l’expiration de la période de validité ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement.

Cette disposition s’applique sous réserve des droits impératifs du consommateur.

16. DROIT DE RÉTRACTATION

16.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai court, pour un contrat de prestation de services, à compter de la conclusion du contrat.

16.2 Prestations à date déterminée

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.

Cette disposition peut notamment concerner certaines séances, ateliers ou événements sportifs programmés à une date déterminée.

16.3 Exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique et que le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, PowonFit recueille cette demande dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la loi le prévoit, le client qui se rétracte après le commencement de l’exécution peut être tenu de payer le montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.

17. CERTIFICAT MÉDICAL ET APTITUDE À LA PRATIQUE

Lorsque la réglementation, une structure d’accueil, une assurance ou les conditions particulières d’une activité imposent la présentation d’un certificat médical, d’une attestation ou de tout autre justificatif, le participant doit fournir le document demandé avant sa participation.

Le participant reste responsable de la sincérité des informations communiquées concernant sa situation.

PowonFit ne réalise aucun diagnostic médical et ses prestations ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques.

18. LIMITES DE LA PRESTATION

Les séances de PowonFit ont pour objectif l’accompagnement dans la pratique d’activités physiques, sportives et de bien-être.

Elles ne constituent pas : un diagnostic médical, une consultation médicale , un traitement médical, une prescription médicale, une prise en charge thérapeutique personnalisée au sens médical.

Les conseils généraux communiqués dans le cadre des séances ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus proposés par PowonFit, notamment : vidéos, programmes, supports pédagogiques, photographies, textes, logos, visuels, documents, méthodologies et supports originaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, distribués, commercialisés, diffusés ou exploités à des fins professionnelles ou commerciales.

L’accès à un programme ou contenu numérique est personnel et ne peut être partagé avec des tiers lorsque cela est interdit par les conditions de l’offre.

20. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à PowonFit.

Le client peut adresser sa réclamation :

Par e-mail : powonfit@gmail.com

Par courrier : 3 rue des combes 25400 Arbouans

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser : son identité, la prestation concernée, la date concernée, l’objet de sa demande et tout justificatif utile.

PowonFit s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

21. MODIFICATION DES CGV

PowonFit peut modifier ses présentes CGV pour tenir compte notamment :

de l’évolution de son activité ;
de l’évolution de la réglementation ;
de l’ajout ou de la suppression de prestations ;
de l’évolution de ses modalités d’organisation.

La version applicable au client est celle acceptée au moment de la conclusion de son contrat, sous réserve des modifications imposées par la loi ou rendues nécessaires par une évolution réglementaire.

Pour les contrats à exécution successive, toute modification substantielle sera portée à la connaissance du client dans les conditions requises par la réglementation applicable.

22. ACCEPTATION

En validant son inscription ou sa commande, le client reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes CGV ;
les avoir comprises ;
les accepter sans réserve, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi ;
avoir reçu les informations précontractuelles qui lui sont dues ;
avoir fourni des informations exactes et sincères.

POWONFIT – Pauline Monteiro

Dernière mise à jour : 08/09/2026
Version : CGV-1